Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par la société Dale B2P, SARL dont le siège social est situé au 15 Boulevard de l'Assaut, 60000 - Beauvais, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 10123.
1. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des produits d'information au format numérique (ebooks, guides, formations, etc.). Ils sont accessibles immédiatement après paiement.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Dale B2P se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Les données de paiement ne sont jamais enregistrées par Dale B2P.
4. Livraison
La livraison est numérique : l’accès au produit est envoyé par email ou accessible via un lien après achat. Aucun produit physique n’est expédié.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel après exécution immédiate. En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
6. Garanties
Le contenu vendu est conforme à sa description. En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, contactez-nous à contact@daleb2p.com
7. Responsabilité
Dale B2P ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, notamment dans le cadre d’une mauvaise interprétation des conseils contenus.
8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur agréé. Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, nous proposons un recours gratuit à la médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Dale B2P.